P.L.U.

Le conseil municipal a délibéré le 18/11/2019 pour l’approbation du PLU et l’abrogation de la carte communale.

La délibération ainsi que le dossier est consultable en mairie.

pour lire la délibération, cliquer sur ce lien : Delib.1.signe

pour lire le dossier PLU, cliquer sur ce lien : dossier PLU

L’assemblée délibérante a également voté à l’unanimité l’instauration du droit de préemption sur le territoire de Blauvac : Delib.dpu_



ENQUETE PUBLIQUE

11/07/2019     Arrêté du Maire ordonnant et organisant l’ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et à l’abrogation de la carte communale de Blauvac : cliquer sur le lien   Arrete.enquete.publique_11072019134824

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, merci de cliquer sur le lien suivant : rapport COMMISSAIRE ENQUETRICE

LES ANNEXES DU RAPPORT, merci de cliquer sur le lien suivant : ANNEXES

 

LE P.V. DE SYNTHÈSE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, merci de cliquer sur le lien suivant :  PV de synthèse

 

 


 

 

Cantine / menu

Menu du 13 au 17 janvier 2020

Menu du 20 au 24 janvier 2020

INFORMATION : Conformément à la loi EGalim, toute la restauration scolaire – de la maternelle au lycée – doit proposer au moins un menu végétarien par semaine depuis le 1er novembre 2019. C’est-à-dire un menu unique (ou un menu alternatif dans le cas ou plusieurs menus sont proposés) à base de protéines végétales pouvant également comporter des œufs ou des produits laitiers.

 

 

 


Prix du repas : 2.33 €

Les tickets sont vendus par 10 soit 23.30 € le carnet (uniquement par chèque). Ils sont vendus en Mairie, tous les matins ( 9h-12h) et le jeudi après-midi (13h- 17h).

Les repas sont fabriqués par le service de restauration de l’école de Villes sur Auzon et  servis par Malorie (employée de la mairie de Blauvac).


 

se restaurer à Blauvac

Le restaurant est ouvert du mardi midi au dimanche midi.

adresse : 8 place du village 84570 Blauvac

cliquer dessus : page facebook 

téléphone : 04.90.63.01.94

En semaine,  l’équipe de Jérôme vous propose :

– un menu du jour (entrée, plat, dessert) : 19 €

– le plat du jour : 13 €

et bien sur des plats à la carte

cimetière

Le cimetière

veuillez cliquer sur le lien :

plan du cimetière de Blauvac  : Plan.cimetiere_

Reglement.colombarium_

Reglement.cimetiere

delibération.tarif.cimetiere


2019   OPÉRATION DE MISE EN CONFORMITÉ DU CIMETIÈRE COMMUNAL

La procédure se poursuit. Après avoir recensé les tombes et  pris contact avec les familles concernées,  il est temps de mettre en œuvre des travaux de création d’un ossuaire communal afin d’y déposer les sépultures retrouvées lors de la reprise des tombes par la mairie. Ce travail est prévu courant septembre-octobre de cette année. Un arrêté du maire sera pris en ce sens.

Arrete.reprise.sepultures_28032019114755 Arrete.creation.ossuaire_28032019114721

plan du cimetière de Blauvac


2017      OPÉRATION DE MISE EN CONFORMITÉ DU CIMETIÈRE COMMUNAL

PROCEDURE DE REGULARISATION AVANT REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

Les habitants de la commune le savent bien, il se peut que certaines familles aient fait inhumer leurs défunts dans une sépulture, sans être titulaires d’une concession dans le cimetière. Ces tombes relèvent donc du régime du Terrain commun.

Parmi ces sépultures, il apparaît que certaines d’entre elles ont cessé d’être entretenues voire sont dans un état de détérioration avancée.

En tout état de cause, au regard de la législation en vigueur dont l’origine est forte ancienne (décret du 23 Prairial An XII), les inhumations en terrain commun (appelé par le passé, de manière inadaptée, la « fosse commune ») sont faites dans un emplacement du cimetière communal mis gratuitement à disposition de la famille pour une durée qui ne peut excéder, par principe, cinq ans dès lors qu’il n’en a pas été décidé autrement.

La tombe en Terrain commun n’est alors pas destinée à recevoir plusieurs défunts de la même famille et, a fortiori, un caveau de plusieurs places, une pierre tombale ou tout autre signe indicatif de sépulture peut néanmoins y être installé.

Pour autant, la gratuité de l ‘occupation du terrain n’emporte aucun droit pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer la prolongation de son utilisation au-delà de la période réglementaire, à la différence des concessions funéraires, quand bien même plusieurs défunts y ont été inhumés, que ce soit dans un caveau ou en pleine terre.

Aussi, passé le délai réglementaire, la commune est en droit de procéder à la reprise des sépultures établies en terrain commun et de libérer les terrains en vue de les affecter à de nouvelles sépultures, évitant ainsi, à court terme, soit d’agrandir le cimetière, soit d’en créer un nouveau avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent.

C’est pourquoi, seule la concession permet à chacun de bénéficier d’un droit « privatif » d’occupation et de jouissance d’une parcelle de terrain du cimetière afin d’y fonder sa propre sépulture et celle de tout ou partie de sa famille.
La concession est alors attribuée moyennant le paiement d’une redevance dont le montant est fixé par la commune au même titre que la ou les durée(s) proposée(s).
Une fois la contribution honorée, des droits sont alors ouverts et garantissent à la famille pendant la durée concédée sous réserve que le concessionnaire puis ses ayants droits assurent en tant que de besoin le renouvellement de la concession en temps opportun et maintiennent la sépulture et les monuments en bon état d’entretien et de solidité.

En conséquence, forte de ce constat, et soucieuse de concilier l’intérêt des familles avec les obligations légales, l’équipe municipale a décidé, préalablement à la reprise des sépultures relevant du régime ordinaire, d’accorder un délai aux familles concernées afin de leur permettre de se faire connaître en mairie et de prendre toute disposition qu’elles jugeraient utiles concernant leurs défunts.

A ce titre, les familles disposent jusqu’au 10 novembre 2018. En revanche, au terme de ce délai, la commune procédera à la reprise des sépultures, en l’état et les reste seront réinhumés avec toute la décence requise dans une sépulture communale convenablement aménagée dite « ossuaire ».

Afin de respecter scrupuleusement la législation en vigueur et faire en sorte que cette démarche se déroule dans les meilleures conditions avec la nécessaire précision juridique la municipalité a fait appel à un cabinet spécialisé en la matière : le Groupe ELABOR, département « Cimetières de France ».

Néanmoins, la participation active de tout un chacun par la communication en mairie de tout renseignement complémentaire au sujet des défunts qui sont inhumés dans ces sépultures et de leur famille est un élément humain fondamental pour mener à bien cette mission. Notre commune pourra alors retrouver, à l’horizon 2017-2018, un cimetière à la fois conforme à la législation, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site, lieu de repos éternel et de recueillement.


 


 

Elections

Interrogation de Situation Electorale (ISE) :

Le Répertoire Électoral Unique (REU) est ouvert aux communes depuis le 03/01/2019.

Chaque électeur peut maintenant interroger sa situation électorale (ISE). Ainsi vous pouvez accéder à ce service sur le site service-public.fr afin de vous renseigner sur votre inscription sur les listes électorales. Si vous ne vous retrouvez pas, veuillez contacter la Mairie le plus rapidement possible.

Vous pouvez vous inscrire directement sur ce site, sans vous rendre dans la Mairie de votre commune de résidence.

Convocation des électeurs :

Decret_19032019112045

Liens utiles

Préfecture > http://www.vaucluse.gouv.fr/


service-publicPour vous aider dans les démarches administratives >https://www.service-public.fr


ccvsCommunauté de Communes Ventoux Sud >http://www.ccvs84.com


msap  MSAP de Mormoiron

https://www.maisondeservicesaupublic.fr

 

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

ERDF a changé de nom pour ENEDIS :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..SUEZ au service des usagers : points d’accueil et contacts (cliquer sur le lien ci-dessous)

Suez_18032019150401

 

AVIS CONCERNANT LA FERMETURE DES AGENCES EDF EN 2019 :

Pour en savoir plus sur la fermeture des agences EDF en 2019 : https://www.agence-france-electricite.fr/actualites/agences

Toutes les informations concernant les services d’EDF pour Blauvac  https://www.agence-france-electricite.fr/edf/

La liste complète des fournisseurs d’électricité mise à jour au 1er avril 2019  https:/www.fournisseur-energie.com/liste-fournisseurs-electricite/

 

 

 

 

la Région SUD / Provence-Alpes-Côte d’Azur

Pour permettre aux habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur de réduire leurs dépenses de carburant tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de son plan climat, la Région avait mis en place, depuis le 1er janvier 2019, « le chèque transition bioéthanol ».

L’évolution de ce dispositif a été voté par l’Assemblée Régionale le 16 octobre 2019 : « une COP d’avance ».

Ainsi, depuis le 1er novembre 2019, le dispositif est ouvert à tous les résidant sur le territoire régional, sans conditions de ressources ou de distance ainsi qu’aux entreprises et autres personnes morales, sous conditions. Ils peuvent faire directement leur demande sur le site : www.maregionsud.fr, rubrique « aides et appels à projet ».


En cliquant sur ces liens vous aurez toutes les informations :

CULTURE

1er GESTES QUI SAUVENT

ASSOCIATION ETUDIANTE

BAFA

PASS MUTUELLE

ENGAGEZ VOUS

PASS SANTE

 

 

Le conseil municipal

Monsieur Max Raspail, Maire

Madame Nadine Poitevin, 1ère Adjointe

Monsieur Jean-François Borel, 2ème Adjoint

Monsieur Bernard Lazare, Conseiller municipal

Monsieur Marc Villon, Conseiller municipal

Madame Annie Cacéres, Conseillère municipale

Monsieur Antoine Corrado, Conseiller municipal

Monsieur Vincent Favier, Conseiller municipal

Madame Brigitte Bagnol, Conseillère municipale

Monsieur Ortolan Fréderic, Conseiller municipal

Monsieur Ludovic Maurizot, Conseiller municipal

Animation Numérique

À partir du lundi 28 janvier 2019 et cela tous les derniers lundis de chaque mois, de 9h à 12h, à la mairie de Villes-sur-Auzon, une animatrice numérique vous accompagnera sur différents thèmes :  informations et orientation en création d’entreprise en lien avec « Initiative Ventoux » (structure d’accompagnement à la création, reprise et suivi d’entreprise), réseaux sociaux, numérique etc.

 

Les associations/sport

Club Amitié Blauvac (C.A.B.)

Présidente : Monique Maurizot

contact : cabblauvac@gmail.com

  • repas des estivants
  • 8 décembre : balade aux flambeaux

« Les Amis de Mozart »Gif animé-musique

Président : Jean Maurizot

concerts et spectacles en Août

 


https://media.tenor.com/images/be3743df770695c8e6138622f92563bf/tenor.gif Yoga

séances animées par Lila

mardi et vendredi matin de 10 h 30 à 12 h dans la salle de la Mairie


du sport pour les séniors : tous les jeudi après-midi de 14 h à 15 h / salle de la mairie à Blauvac

Bibliothèque

biblio« le coin des livres »

association

Mesdames Vonderscher Pascale et Nouveau Andrée vous accueillent tous les mardi :

  • de 10 h 00 à 11 h 30 en hiver
  • de 17 h 30 à 18 h 30 en été.

Plusieurs fois par an, de nouveaux livres sont apportés par la Bibliothèque Départementale.

Hébergement, gîtes

         Camping municipal « Aeria »

12 emplacements ombragés avec vue panoramique sur le Mont-Ventoux

Ouvert du 15 mars au 15 octobre.

Tarifs :

  • 3 € la nuit par personne
  • 6 € la nuit par emplacement (taxe de séjour comprise)
  • 3 € la nuit pour l’électricité

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vue2

 

 

                                                                                 Camping de l’Aube :

  • « Camping, caravaning 100% nature, espace, confort, tranquillité »
  • « Relais équestre : accueil des randonnées chevaux et ânes »
  • « Accueil cycliste : atelier réparation et entretien à disposition »

Site internet : www.campingdelaube.com

Contact : contact@campingdelaube.com

 

Déchetterie

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENTOUX SUD

Un service de déchetterie est à votre disposition sur la commune de Villes sur Auzon, à l’entrée du village, au rond-point à gauche puis faire environ 1 km.

Horaires d’ouverture :     

lundi, mardi, jeudi, vendredi >14 h à 17 h

mercredi et samedi > 9 h à 12 h et 14 h à 17 h

les cartes d’accès sont demandées à l’entrée de la déchetterie !

Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile afin de faire votre carte d’accès.

Veuillez trouver ci-joint des documents pouvant vous aider » à faire le tri » (cliquer que le lien)  :     

GUIDE-DECHETTERIE-JUIN-2019 (1)


CALENDRIER DE RAMASSAGE
DES EMCOMBRANTS À DOMICILE

MORMOIRON, VILLES SUR AUZON, BLAUVAC, MALEMORT DU COMTAT, MÉTHAMIS

Mardi matin Mercredi matin

– s’inscrire auprès de la Communauté de Communes Ventoux Sud :
04.90.61.78.85 ou
accueilmormoiron@ccvs84.fr
uniquement
en précisant les nom/prénom du demandeur, liste des encombrants,

– déposer les encombrants en bordure de voie publique, en dehors des propriétés privées à 8h00 du matin le jour de la collecte,

– se limiter à 6 encombrants maximum,

Janvier : 30/01/2019

Février :  27/02/2019

Mars  : 27/03/2019

Avril :  24/04/2019

Mai : 29/05/2019

Juin : 26/06/2019

Juillet : 31/07/2019

Août : 28/08/2019

Septembre : 25/09/2019

Octobre : 30/10/2019

Novembre : 27/11/2019

Décembre : 18/12/2019

Seuls les objets inscrits, répondant aux réglementations en vigueur en matière de collecte et pesant moins de 50 kg sont pris en compte.

Pour tout enlèvement en dehors des conditions susvisées, merci de contacter la Communauté de Communes Ventoux Sud au 04.90.61.78.85.

Attention : certains encombrants sont soumis à des réglementations particulières, ils peuvent être refusés à la collecte. Renseignez-vous.


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Les huiles déposées dans les colonnes sur les points d’apports volontaires des communes de Blauvac, Malemort du Comtat et Méthamis étant trop polluantes,

Il a été décidé de retirer ces colonnes,

Il est donc conseillé à désormais de déposer les huiles usagées directement à la déchetterie de Villes Sur Auzon.


 

Santé, urgences

numeros-durgence

Gardes des Médecins, weekend et jours fériés.
Mise à jour au 16/01/2020
sous réserve de changements

JANVIER
Samedi 18 et dimanche 19 janvier : Dr NADRA – Villes-sur-Auzon -04.90.61.88.96
Samedi 25 et dimanche 26 janvier : Dr TURTURICA Daniel –  Mazan – 04.90.69.70.17

FEVRIER
Samedi 1er et dimanche 2 février : Dr TURTURICA Daniel –  Mazan – 04.90.69.70.17
Samedi 8 et dimanche 9 février : Dr BRENGUIER – Mazan – 04.90.69.88.67
Jeudi 15 et vendredi 16 février : Dr CASEGAS – Bedoin – 04.90.65.92.12
Samedi 22 et dimanche 23 février : Dr CAUT-POITOUT – Mazan – 04.90.69.63.15
Samedi 29 février et dimanche 1er mars : Dr BLANCHARD-MARMOTTAN – Malemort – 04.90.69.77.68

MARS
Samedi 7 et dimanche 8 mars : Dr GUBERT – Bedoin – 04.90.65.92.12
Samedi 14 et dimanche 15 mars : Dr LUNADIER – Mormoiron – 04.90.61.80.27
Samedi 21 et dimanche 22 mars : Dr NADRA – Villes-sur-Auzon -04.90.61.88.96
Samedi 28 et dimanche 29 mars : Dr Dr TURTURICA Irina – Mazan – 04.90.29.67.78

AVRIL
Samedi 4 et dimanche 5 avril : Dr TURTURICA Daniel –  Mazan – 04.90.69.70.17
Samedi 11, dimanche 12 et lundi 13 avril : Dr BRENGUIER – Mazan – 04.90.69.88.67
Samedi 18 et dimanche 19 avril : Dr CASEGAS – Bedoin – 04.90.65.92.12
Samedi 25 et dimanche 26 avril : Dr CAUT-POITOUT – Mazan – 04.90.69.63.15

MAI
Vendredi 1, samedi 2 et dimanche 3 mai : Dr CAUT-POITOUT – Mazan – 04.90.69.63.15
Samedi 8, dimanche 9 et lundi 10 mai : Dr TURTURICA Irina – Mazan – 04.90.29.67.78
Samedi 16 et dimanche 17 mai : Dr BLANCHARD-MARMOTTAN – Malemort – 04.90.69.77.68
Jeudi 21 et vendredi 22 mai : Dr TURTURICA Daniel –  Mazan – 04.90.69.70.17
Samedi 23 et dimanche 24 mai : Dr NADRA – Villes-sur-Auzon -04.90.61.88.96
Samedi 30 et dimanche 31 mai : Dr CASEGAS – Bedoin – 04.90.65.92.12

JUIN
Lundi 1er juin : Dr CASEGAS – Bedoin – 04.90.65.92.12
Samedi 6 et dimanche 7 juin : Dr BRENGUIER – Mazan – 04.90.69.88.67
Samedi 13 et dimanche 14 juin : Dr GUBERT – Bedoin – 04.90.65.92.12
Samedi 20 et dimanche 21 juin : Dr LUNADIER – Mormoiron – 04.90.61.80.27
Samedi 27 et dimanche 28 juin : Dr BLANCHARD-MARMOTTAN – Malemort – 04.90.69.77.68


 

Trésor Public

logoLa trésorerie de Mormoiron sera définitivement fermée vendredi 22 décembre 2017.

A compter du 1er janvier 2018, les services compétents sont :

pour les créances fiscales :
Service des Impôts de particuliers – 219 avenue du Comtat Venaissin – 84200 CARPENTRAS
Téléphone : 04 90 63 72 70
Courriel : sip.carpentras@dgfip.finances.gouv.fr

 pour les créances communales :
Trésorerie de Carpentras – 219 avenue du Comtat Venaissin – 84200 CARPENTRAS
Téléphone : 04 90 63 83 75
Courriel : t084021@dgfip.finances.gouv.fr

pour les créances hospitalières :
Trésorerie de Carpentras Hospitalier – 26 rond point de l’Amitié – 84200 CARPENTRAS
Téléphone : 04 32 80 31 55
Courriel : t084029@dgfip.finances.gouv.fr


 

carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise

Un ordinateur est mis à votre disposition à la Mairie afin de vous aider dans vos démarches.

Vous pouvez également contacter la MSAP (Maison des Services Publics) au bureau de Poste de Mormoiron > msap.mormoiron@laposte.fr

1. je vais sur le site / https://ants.gouv.fr/

2. je crée mon compte sur FranceConnect ou je me connecte avec mes identifiants

pour + d’info. https://ww.service-public.fr       
cniCarte d’identité
Je fait ma pré-demande en ligne et je note le numéro qui m’est attribué et/ou j’imprime le récapitulatif comportant un code-barre qui sera scanner en mairie.
J’identifie la mairie dans laquelle je peux faire ma démarche :

– Mairie de Carpentras : lundi au jeudi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 / vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13h 30 à 16 h 30 / samedi de 9h à 12 h (sauf juillet et août) tel 04.90.60.84.00

-Mairie de Pernes les Fontaines : prendre rendez-vous au 04.90.61.45.00

-d’autres mairies sont disponibles, veuillez appeler la mairie de Blauvac pour en prendre connaissance.

munissez-vous de tous les documents demandés http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Je dépose mon dossier complet au guichet de la mairie qui procède au relevé des mes empreintes digitales et qui vérifie les pièces justificatives.
Mon compte usager me permet de suivre les étapes de ma demande.
Je suis averti de la réception de mon titre que je vais récupérer à la mairie du dépôt de dossier.
passeport1Passeport
Je fais ma pré-demande en ligne et je note le numéro qui m’est attribué et/ou j’imprime le récapitulatif comportant un code-barre qui sera scanné en mairie.
J’achéte un timbre fiscal sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
J’identifie la mairie dans laquelle je peux faire ma démarche :

-Mairie de Carpentras : lundi au jeudi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 / vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13h 30 à 16 h 30 / samedi de 9h à 12 h (sauf juillet et août) tel 04.90.60.84.00 rendez-vous obligatoire

- Mairie de Pernes les Fontaines : prendre rendez-vous au 04.90.61.45.00

-d’autres mairies sont disponibles, veuillez appeler la mairie de Blauvac pour en prendre connaissance.

munissez-vous de tous les documents demandés http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929

Je dépose mon dossier complet au guichet de la mairie qui procède au relevé des mes empreintes digitales et qui vérifie les pièces justificatives.
Mon compte usager me permet de suivre les étapes de ma demande.
Je suis averti de la réception de mon titre que je vais récupérer à la mairie du dépôt de dossier.
permis-de-conduirePermis de conduire
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de duplicata directement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Vous devez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :

pièce d’identité,
photo d’identité,
justificatif de domicile,

À la fin de la procédure, vous serez invité à régler, en ligne également, la somme de 25 €.
Une fois connecté à votre compte, vous devez choisir « Ajouter/modifier une demande » en choisissant « Permis de conduire » comme nouvelle demande et en spécifiant « Perte du titre » comme motif.
Une fois la déclaration de perte validée par les services de l’État, vous serez informé par message électronique et vous pourrez télécharger sur votre compte une attestation de perte. Cette attestation valable 2 mois vous permettra de conduire en attendant la production et l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
carte-griseCarte grise
Je fais en ligne une demande pour :

-un duplicata (payant en ligne)

-un changement d’adresse (gratuit)

-un changement de titulaire (payant en ligne + avoir une imprimante)

-une vente (avoir une imprimante)

Se connecter sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
Je m’authentifie ou crée mon compte sur FranceConnect.
Je renseigne le numéro d’immatriculation et si je suis acheteur le numéro de cession transmis par le vendeur.
vendeur : j’imprime le document nécessaire à la vente à remettre à l’acheteur
acheteur : je paie en ligne et j’imprime le certificat provisoire pour pouvoir rouler. Je reçois chez moi mon certificat d’immatriculation.
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (carte grise) et de déclaration de cession de véhicule se font sur internet. Dans le cas d’un achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile, celui-ci pourra vous accompagner dans la démarche.
Ainsi, les préfectures ne proposent plus cette démarche qui doit être effectuée entièrement en ligne.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Préfecture



CIRCULATION DANS LES MASSIFS FORESTIERS DU VAUCLUSE / AP acc_s massifs 27-06-2019


OUVERTURE DE LA CHASSE 2019 / AP ouverture cloture chasse 2019 2020 signé

201906 AP modifiant ouverture 2019-2020


Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse du 28 décembre 2018, ainsi que l’avis annuel 2019 correspondant.

Arrete_10012019094548

Avis annuel_10012019094507


La Préfecture communique chaque jour, la veille pour le lendemain, les possibilités d’accès dans les massifs forestiers. La diffusion de l’information est assurée, entre autres, par une borne téléphonique dont le nouveau numéro est : 04.28.31.77.11.


CHASSE :

2018-2019 Arrêté portant ouverture et fermeture de la chasse


FLAVESCENCE DOREE : lutte obligatoire contre la flavescence dorée de la vigne en Région PACA : Communique de la DRAAF PACA du 10 octobre 2018


ÉLABORATION DU SCHÉMA RÉGIONAL BIOMASSE PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR : Avis de lancement de la consultation publique sur le projet le 8 octobre 2018 –


Prélèvements d’eau à usage agricole

veuillez trouver ci-joint un lien où vous pourrez lire l’arrêté inter-préfectoral portant désignation de la Chambre d’Agriculture comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage agricole : AIP_2018_00317_OUGC84-signé (2)


 


arrêté préfectoral du 22-01-2019 autorisant la réduction du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras : Arrete.pref_05022019113041

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CONDITIONS D’UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).

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