Périodes où l’incinération des déchets verts est possible:
(uniquement dans le cadre de l’obligation légale de débroussaillement et lorsque les déchets verts sont issus à l’exploitation agricole):
- en Janvier et février
- du 16 avril au 31 mai
- du 16 octobre au 31 décembre
Seuls les agriculteurs et les personnes soumises à l’obligation légale de débroussaillement sont autorisés à brûler leurs déchets verts pendant les périodes autorisées. Il est rappelé que l’incinération de déchets verts doit être liée :
- à une obligation légale de débroussaillement au titre du code forestier ;
- directement à l’exploitation agricole : elle consiste au brûlage sur la parcelle exploitée des résidus de tailles, de coupes, ou d’arrachages qui ne peuvent pas être valorisés. Cette action est possible uniquement sur les parcelles affichées sur le relevé parcellaire pour les cotisations sociales agricoles ou sur les parcelles dont la surface en production est supérieure à 0,5 hectare d’un seul tenant ;
- à la gestion forestière ;
- à une obligation de destruction par brûlage au titre de la prophylaxie prescrite par arrêté de l’autorité compétente.
(Arrêté préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse, modifié par l’arrêté du 7 février 2018).
Recensement militaire
Emploi du feu
Visualisez dès à présent le PLU en ligne sur le portail à l’adresse suivante : 
Le cimetière
décret convocation des électeurs – Législatives 2022
Pour vous aider dans les démarches administratives >
MSAP de Mormoiron
13-12-2017
Club Amitié 
Yoga
.gif)
Les huiles déposées dans les colonnes sur les points d’apports volontaires des communes de Blauvac, Malemort du Comtat et Méthamis étant trop polluantes,
DICRIM Affiche communale3
