La Direction départementale des Finances publiques de Vaucluse vous informe que
par Arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques
publié au Journal Officiel n° 264 du 15 novembre 2022 :
À compter du 1er janvier 2023, les services des impôts des entreprises de Carpentras
et d’Orange se regroupent pour former
le service des impôts des entreprises (SIE) Nord Vaucluse
219 Avenue du Comtat Venaissin – BP 224
84206 CARPENTRAS cedex
Tél : 04 90 63 83 04
Ce service vous accueille uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 avec possibilité d’un accueil au Centre des Finances Publiques d’Orange, 132 allée d’Auvergne
Pour prendre rendez-vous
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DDFIP de Vaucluse
Paiement de proximité : généralisation du service à partir du mardi 28
juillet 2020
Après une phase de préfiguration à laquelle le Vaucluse a participé depuis mars, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé la généralisation du paiement de proximité dans le réseau des buralistes partenaires à partir du mardi 28 juillet.
Il est désormais possible de payer les factures de cantine, crèche, d’hôpital, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac partenaires partout en France (le paiement pas chèque n’est pas possible).
Ce sont ainsi d’ores et déjà 48 points de paiement de proximité répartis sur 29 communes qui, dans le Vaucluse, pourront accueillir les usagers au plus proche de leur domicile et à des horaires d’ouverture élargis.
• Que pourra-t-on payer chez les buralistes agréés ?
Toutes les factures de la vie quotidienne: amendes, cantine, crèche, hôpital qui
représentent 70% du volume constaté dans les départements test* ou encore les impôts de moins de 300€ (par exemple : la contribution à l’audiovisuel public, les « petites » taxes d’habitation ou foncières et tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet).
* paiements effectués pendant la phase de préfiguration: 54% sont des factures locales (crèche, cantine, hôpital), 38% des amendes et 8% des factures de nature fiscale (impôts).
Ce service de proximité constitue une mesure de simplification au bénéfice des usagers, notamment auprès des 500.000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire, qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui ne maîtrisent pas internet.
Les centres des finances publiques assureront une phase de transition et accompagneront les usagers qui auront besoin d’informations.
• Quels montants pour quelles factures ?
– pour les factures du secteur public local ou l’hôpital : jusqu’à 300€ en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire ;
– pour les impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou en carte bancaire (au-delà, obligation légale de payer par voie dématérialisée) ;
• Comment ça marche ?
L’usager devra simplement s’assurer que son avis ou sa facture comporte un « QR code» et que la mention« payable auprès d’un buraliste » figure dans les modalités de paiement. Si ce
n’est pas le cas, la facture devra être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.
DDFIP Vaulcuse – Paiement de proximité – 28-07-2020
Une fois chez un buraliste agréé (reconnaissable par l’affiche apposée sur sa devanture), l’usager, muni de sa facture, scanne son QR code et paye. Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible et adapté à cet effet : il n’est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle.
• Où trouver la liste des buralistes agréés ?
Retrouvez l’ensemble des buralistes agréés, ainsi que leur adresse, sur le site impots.gouv.fr :
www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite.
• Le réseau des buralistes s’engage :
– à orienter les usagers vers le bon service, en cas de demande ne relevant pas de leur
compétence;
– à proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap ;
– à évaluer régulièrement la satisfaction des usagers.
DDFIP Vaulcuse – Paiement de proximité – 28-07-2020voir
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