P.L.U.

Le conseil municipal a délibéré le 18/11/2019 pour l’approbation du PLU et l’abrogation de la carte communale.

La délibération ainsi que le dossier est consultable en mairie.

pour lire la délibération, cliquer sur ce lien : Delib.1.signe

pour lire le dossier PLU, cliquer sur ce lien : dossier PLU

L’assemblée délibérante a également voté à l’unanimité l’instauration du droit de préemption sur le territoire de Blauvac : Delib.dpu_



ENQUETE PUBLIQUE

11/07/2019     Arrêté du Maire ordonnant et organisant l’ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et à l’abrogation de la carte communale de Blauvac : cliquer sur le lien   Arrete.enquete.publique_11072019134824

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, merci de cliquer sur le lien suivant : rapport COMMISSAIRE ENQUETRICE

LES ANNEXES DU RAPPORT, merci de cliquer sur le lien suivant : ANNEXES

 

LE P.V. DE SYNTHÈSE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, merci de cliquer sur le lien suivant :  PV de synthèse