P.L.U.

Par convocation du 25/10/2018,  le conseil municipal s’est réuni le mardi 6 novembre 2018 à 18 h 00.

Il a été exposé le bilan de concertation et décidé l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Vous trouverez ci-joint les liens pour visualiser la délibération concernant cette décision ainsi que la délibération concernant l’intention d’abroger la carte communale lors de la validation du PLU.

Vous trouverez également le bilan de concertation du PLU ainsi que tous les documents afférents au dossier envoyer au contrôle de légalité et aux services des personnes associés.  Ces documents étant très lourds, nous les avons mis sur un site d’attente de téléchargement à durée limitée, dont nous essaierons de tenir à jour afin que vous puissiez les consulter depuis chez vous.

Bien évidement, tous ces document sont consultables en mairie.

il vous suffit de cliquer dessus.

Arret PLU_09112018095327

Abrogation carte communale_09112018101559

https://wetransfer.com/downloads/3cb7a5352e2a156d52c0ba0c939d2ad420181211103328/94e00e7ad132161e8f696afbb5e461ea20181211103328/c4a949


Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs au PLU  (cliquer sur les liens suivants) mise en ligne le 29/10/2018 à 11:35le règlement écrit étant trop volumineux, il est impossible de le mettre sur le site, mais il est consultable en mairie.

18.10.19 2. PADD            18.10.19 3. OAP      18.10.19 4b. Reglt graph 10000e 18.10.19 4c. Reglt graph 4000e          18.10.19 4d. Reglt graph risq 10000e 


Panneaux de concertation, cliquer ci-après : 18.10.22 Panneaux A3 Reglt


compte rendu de la réunion publique du 19 octobre 2018, cliquer ci-après : 18.10.19 CR Reunion publiq Arret


2me bulletin d’information – édition d’octobre 2018 (cliquer sur le lien suivant)  :  18.09.20 Bulletin oct

 

Bulletin d’information – Édition de septembre 2018 :

Lettre du PLU_17092018125038

 

cliquer ci-après : compte-rendu réunion publique du 22 juin 2018

 

Pour consulter, le PADD, cliquer sur le lien suivant: 18.06.22 PADD Blauvac

délibération du 9 juillet 2018, concernant le débat du PADD : Delib.PADD_18072018113036

Qu’est ce qu’un PADD ?  18.07.17 Panneaux A3 PADD

PADD (parution du 18/07/2018)

 

 

Voici la délibération prise par le conseil municipal pour élaborer un nouveau document d’urbanisme, Plan Local d’Urbanisme, qui viendra remplacer la carte communale. 

delib-plu

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BLAUVAC
Par délibération en date du 07/11/2017, le Conseil Municipal a décidé de lancer l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette décision fait suite à la révision de la Carte Communale que M le Préfet n’a pas voulu signer.

Ce PLU doit permettre à la Commune de :
? Prendre en compte les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur
? Prendre en compte les risques naturels et technologiques inhérents au territoire, et notamment le risque lié aux incendies de forêt
? Intégrer / Traduire les orientations, prescriptions et recommandations définies dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Syndicat Mixte Arc Comtat Ventoux
? Elaborer un projet communal cohérent et respectueux des principes de développement durable traduits dans la législation en vigueur (réduction de la consommation foncière, respect des corridors écologiques, mixité fonctionnelle et bâtie, etc.)
? Mettre en œuvre une véritable politique d’habitat pour attirer de jeunes actifs et des familles (diversification des logements proposés sur le territoire), notamment dans le village et au lieudit Saint Estève
? Réglementer les différents hameaux pour encadrer au mieux leur devenir
? Conforter l’activité économique locale, notamment agricole et touristique
? Préserver le patrimoine bâti, paysager et naturel du territoire

Il est certain que ce PLU aura un impact sur certaines propriétés mais il est urgent de clarifier plusieurs situations (des parcelles qui paraissent constructibles sur la carte communale sont en réalité interdites à la construction par les services du SDIS 84 pour des raisons de défense incendie) et de mettre en œuvre une véritable politique de l’habitat sur le territoire.

Pour échanger au mieux avec la population, les modalités de la concertation ont été définies par le Conseil Municipal.
Concernant les moyens d’information, les modalités de concertation sont :
? Affichage en mairie de la présente délibération pendant toute la durée de la procédure
? Mise à disposition du Porter à Connaissance de M le Préfet (dès sa réception en mairie) durant les jours et heures d’ouverture de la mairie au public
? Avis d’information dans la presse locale
? Articles dans le bulletin municipal
? Réunions publiques d’information et d’échanges
? Panneaux d’information affichés dans les lieux publics (abri bus, commerçants, etc.)
? Pièces du dossier mises à disposition au fur et à mesure de leur élaboration durant les jours et heures d’ouverture de la mairie au public
Concernant les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat, les modalités de concertation sont :
? Mise à disposition d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée durant les jours et heures d’ouverture de la mairie au public
? Possibilité d’écrire à M le maire
? Possibilité de demander un rendez-vous à M le Maire
? Réunions publiques d’information et d’échanges
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

La mission d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été confiée aux bureaux d’études Poulain Urbanisme Conseil (basé à Draguignan dans le Var) et Festuca Environnement (basé à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône). Ne soyez pas surpris de voir des automobilistes immatriculés dans le 83 ou le 13 faire des photos de notre territoire. Ils en ont besoin pour appréhender au mieux leur mission.

Nous reviendrons vers vous au plus vite lorsque nous pourrons organiser la première réunion de concertation publique.

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, la Commune de Blauvac a organisé une première réunion publique le vendredi 30 mars 2018 à 18 heures en Mairie. Cette réunion a été  l’occasion d’échanger sur la procédure et sur le diagnostic territorial.

compte rendu de la réunion : cliquer ici

Le document sur le diagnostic est consultable en mairie.

pages explicatives de l’élaboration PLU-site

2 pages explicatives de l’élaboration PLU-site

 

Carte communale

Le document d’urbanisme en vigueur  depuis février 2005 sur le territoire de Blauvac est une Carte Communale.

Cette carte définie les zones à construire (en rouge) et les zones non constructibles (en vert).

Le règlement applicable sur ces zones est le code de l’urbanisme national (disponible sur internet).

Voici le lien vous permettant de consulter cette carte (cliquer dessus)  :

carte communale